Ce qui ne va pas avec les stock-Optionen Sera-ce la Transaktion de trop. Allez savoir Ce qui est sucircr, cest que lannonce que Didier Bellens, le Patron de Belgacom, avait exerceacute des quotstock-optionsquot pour pregraves de quatre Millionen deuros ein relanceacute le deacutebat sur ce Modus de reacutemuneacuteration. Les critiques - ou en tout cas les reacuteserves - sont de plusieurs ordres. Pour y voir clair, revenons en arriegravere La leacutegislation belge sur les stock-Optionen remonte agrave 1999. Premiegravere preacutecision. Cette reacutemuneacuteration nest pas reacuteserveacutee aux seuls dirigeants (les CEO ou membres du comiteacute de direction) ni aux socieacuteteacutes coteacutees. Elle vise toute personne qui travaille pour une socieacuteteacute (ou mecircme une ASBL) avec comme objectif de lui donner la possibiliteacute de Teilnehmer aux Leistungen reacutealiseacutees. Cest une maniegravere dinteacuteresser le Personal. La socieacuteteacute (ou plutocirct Sohn conseil dadministration) fixe un prix dexercice auquel le beacuteneacuteficiaire va pouvoir acheter une Aktion. En espeacuterant que le cours de laction monte suffisamment La loi belge ein comme particulariteacute dimposer le beacuteneacuteficiaire au Moment de lattribution de loption und nicht sur leacuteventuelle plus-Wert. Cette Auferlegung (qui a eacuteteacute leacutegegraverement augmenteacutee lors de lexercice budgeacutetaire de janvier 2012) entsprechen agrave 18 de la valeur sous-jacente de loption avec un maximum de 23. Cette Besteuerung peut ecirctre reacuteduite de moitieacute si bestimmte Bedingungen Bedingungen sont reacuteunies. Si le cours de laction ein grimpeacute, cest donc tout beacuteneacutefice pour le deacutetenteur de Aktien-Optionen. En tant quancien administrateur dAB InBev, Jean-Luc Dehaene est bien placeacute pour le savoir. Lui qui pourrait empocher plusieurs millionen deuros gracircce agrave des stock-optionen eacutemises agrave un prix de 10,5 euros alors que le cours ein eacuteteacute multiplieacute par sechs. Dougrave la Frage. La fiscaliteacute appliqueacutee est-elle adeacutequate "Zerstören Sie Peut paraicirctre faible mais il ny a pas de Versicherung davoir un avantage agrave la sortiequot, souligne Me Diane Ectors, conseillegravere au cabinet davocats Loyens amp Loeff. De fait, en cette peacuteriode de crise boursiegravere, de nombreux deacutetenteurs de Aktienoptionen auront payeacute un impocirct agrave fonds perdus. Surtout du cocircteacute de sicheres Institutionen bancaires comme Dexia dont le cours de Bourse sest effondreacute sans aucun espoir de remonter. Il reste que la steuerung ex ante peut choquer en cas de plantureuses plus-werte. Raison pour laquelle le seacutenateur PS Ahmed Laaouej ein deacuteposeacute une Vorschlag de loi en mai dernier visant agrave inverser la logique. Il vorschlagen dinteacutegrer la plus-Wert reacuteelle dans les revenus du beteiligt. La plus-Wert serait degraves lors soumise au taux marginal de limpocirct des personnes physiques comme tous les autres revenus salariaux. Visiblement remonteacute, le seacutenateur eine lintention de demander linscription de cette proposition de loi agrave lordre du jour lors de la rentreacutee parlementaire. Avec quelle Chance dobtenir une majoriteacute. Jd veux initier un deacutebat Auf verra sil y a une majoriteacutequot, nous a-t-il expliqueacute. Vu la remise en Ursache de certains meacutecanismes salariaux comme lindexation, il veut de la quotcoheacuterencequot. Zusatz auf veut parler salaires, parlons-enquot, explique-t-il, soucieux de quotreacutesorber linjustice fiscalequot que constituent les stock-options. Au-delagrave de la fiscaliteacute, certains Experten vont jusquagrave sinterroger sur le bien fondeacute des Aktien-Optionen. Qui, selon eux, peuvent avoir pour effet dencourager les dirigeants agrave entrer dans une logique de casino (vu les mouvements parfois irrationnels des cours de bourse) und das Gewinn Agrave Gericht Terme. Ils jugent preacutefeacuterables des reacutemuneacuterations Variablen qui prendraient en compte des critegraveres de Aufführungen financiegraveres mais aussi qualitatives du Typ responsabiliteacute sociale. Sur le mme sujet: Deux milliards darzent noir ont t rgulariss depuis 2006Limposition des Aktienoptionen Le rgime fiscal des Aktienoptionen unterscheiden trois Typen de gewinnt diffrents. Le rabais, la plus-Wert dacquisition, et lventuelle plus-value de cession. Cest la diffrence entre le prix de laction, le jour de lattribution de loption, und le prix auquel elle est reacuteellement acquise. Lors de lattribution des Aktienoptionen, il est effektives tregraves frquent que le prix dacquisition soit infrieur au cours du march. Le cours dacquisition thorique est donc infrieur au dernier cours du titre. Ce rabais est alors soumis agrave limpocirct sur le revenu Toutefois, 5 de la valeur de laction au cours actuel doivent tre soustraits auto elle est soumise des cotisations sociales (pour les Optionen Attribute entre le 1er janvier 1990 und le 30 juin 1993, le taux est de 10). Prenons lexemple Düne Option Attribut le 01012002 et leve le 01022007. Le prix dattribution de laction eacutetait le 1er janvier 2002 de 7 euros, alors que sa valeur relle cette datum tait de 11 euros. Le rabais consenti est donc de 4 euros Le bnficiaire de loption devra dclarer, au titre des revenus de lanne 2007, la somme de 3,45 euros 4- (11x 5) paraktion. Raquo La plus-Wert dacquisition Une fois loption leve, vous devenez propritaire des Aktionen un prix dacquisition nettement infrieur au cours du march, le jour de lacquisition. Cette diffrence entre le prix de laction, le jour de la leve de loption, et Sohn prix, le jour de lattribution de loption, entsprechen agrave la plus-Wert dacquisition. Sohn rgime dimposition dpend alors de la Datum dattribution de loption. Si lattribution a eu lieu avant le 20 septembre 1995 Les options sont soumises au rgime des plus Werte mobiles au taux de 26 si vous franchissez le seuil de cession de 20.000 euros. Le dlai dindisponibilit est alors de 5 ans. Si loption at attribue entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, et si le seuil de cession de 20.000 euros est atteint, le bezahlbare choisit entre le rgime des plus Werte mobilires au taux de 40 (prlations sociaux enthalten) et limpt sur le Revenu au titre des traitements et salaires. Le dlai dindisponibilit est galement de 5 ans Dans le cas doptions attribues aprs le 27 avril 2000. Lindisponibilit est alors de 4 ans. Pass ce dlai, les plus Werte sont auferlegt au taux de 40 jusqu 152.500 euros, puis 50 au-del (prlvements sociaux inclus). Si le dtenteur des Optionen les conserve encore deux annes supplmentaires, le taux dimposition tombe alors agrave 26 en dessous de 152.500 euros et 40 au-del de ce montant. Et si la cession intervient avant lchance de la priode dindisponibilit, la plus-Wert dacquisition est soumise, comme un salaire, limpt sur le revenu. Toutefois, cette Besteuerung ne sapplique pas en cas de licenciement, mise la retraite, dcs ou ungültig. La plus-Wert dacquisition est, dans ces Situationen, soumise au rgime des plus-Werte mobilires. Ein Titer dexemple, gießen Sie une cession de 40.000 Euro agrave ce jour, la fiscaliteacute est la suivante. - Si lattribution a eu lieu avant le 20 septembre 1995, limposition sera eacutegale agrave 10.400 euros. - Si lattribution a eu lieu entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, limposition seacutelegravevera agrave 16.000 euros. Si vous choisissez decirctre imposeacute au titre des traitements et salaires, vous devrez appliquer le baregraveme de lIR. - Enfin, dans le cas doptions attribues aprs le 27 avril 2000, limposition sera de 16.000 euros et de 10.400 euros si vous avez conserveacute vos Aktionen plus de deux ans apregraves la date dindisponibiliteacute de quatre ans. Raquo La plus-Wert de cession Elle entsprechen agrave la diffrence entre le prix de cession de laction et son prix dacquisition. Elle est auferlegt selon le rgime des plus-Werte mobilires au taux de 27 (prlvements sociaux de 11 enthalten) si le seuil de cession de 20.000 Euro pour lensemble de votre portefeuille est dpass. Pour une cession de 40.000 euros, limpocirct ducirc sera donc de 10.800 euros Offres demploiRponse d8217expert n17628 Un salari, rsident franais, mut en Belgique en septembre 2009, est devenu depuis rsident belge. Il s8217est vu attribuer diverse Pläne der Aktienoptionen (mai 2006 et mai 2007), par son employeur franais. Il a exerc ses Optionen: pour le plan de 2006 en aot 2009 und ein cd les Aktionen concomitamment. Pour le plan de 2007 en dcembre 2010 und ein cd les Aktionen concomitamment. La leve d8217options de 2009 a t soumise imposition en Frankreich. Y aura-t-il une imposition en Frankreich pour les Optionen leves en 2010 alors qu8217il n8217est plus rsident franais Toutefois, cette imposition est partielle. Le rgime fiscal des Aktienoptionen en cas de mobilit internationale reste une matire mouvante. L8217administration fiscale n8217a toujours pas publi d8217unterricht sur le sujet. Cependant, certains arrts de jurisprudence apportent un clairage instructif. Les Salaris bnficiaires de Lager-Optionen sont susceptibles de raliser trois Arten de Gewinn: Le rabais qui entsprechen la diffrence entre le prix fix pour l8217Annahme de l8217action et la valeur du titre au moment de l8217attribution. Ce rabais n8217est imposable en Frankreich que dans l8217hypothse o il excde 5 de la valeur du titre au Moment de l8217attribution. Die Besteuerung se fait sur la partie excdentaire dans la catgorie des traitements et salaires au moment de la leve des Optionen. La plus-Wert d8217akquisition qui entsprechen la diffrence entre la valeur de l8217action au jour de la leve und le prix zahlen par le salari. Cette diffrence est diminue du rabais ventuellement Steuer. Cette plus-Wert d8217acquisition est impose au moment de la cession des titres dans la catgorie des traitements et salaires lorsque le dlai d8217indisponibilit n8217est pas respekt, dans le cas contraire elle bnficie d8217un rgime fiscal dit de faveur. La plus-Wert de cession qui entsprechen la diffrence entre le prix de cession et la valeur de l8217action au jour de la leve. Elle est taxe l8217anne de la cession dans la catgorie des plus-Werte de valeurs mobilires. Rponse d8217experts (n17628) du 19 septembre 2011 Publi le lundi 19 septembre 2011 Forum sur abonnement Pour teilnehmer agrave ce forum, vous devez vous enregistrer au preacutealable. Merci dindiquer ci-dessous lidentifiant Personal qui vous ein eacuteteacute fourni. Si vous necirctes pas enregistreacute, vous devez vous inscrire.
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